Conditions Générales de Vente (dernière mise à jour juillet 2018)

Langue du contrat
La langue pour la formation du contrat est le français.

Article 1 - Application
Les présentes conditions générales de vente " CGV " sont applicables à toutes les commandes effectuées sur notre boutique en ligne shop iSkyce

 

Attention, pour les produits achetés auprès d’un vendeur de la Marketplace, vous devez vous rapprocher du vendeur concerné pour exercer vos droits, iSkyce ne pouvant se substituer au vendeur.

 

Pour consulter Les conditions d’utilisation de la Marketplace , Cliquez ici

Les présentes conditions générales de vente visent à régir les relations contractuelles entre www.iSkyce.com, ci-après désigné ISKYCE et toute personne effectuant un achat par le biais du site www.iSkyce.com, ci-après désigné acheteur.
En devenant membre et/ou client, l'adhésion à ISKYCE implique l'acceptation entière et sans réserve de l'ensemble des conditions générales de vente en cochant la case mise en place à cet effet.

Réciproquement, iSkyce s'engage à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes conditions de vente.


iSkyce se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande réalisée par l'acheteur et il vous appartient des les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

 

Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans  condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

 

Attention ! Si votre commande contient des biens rattachés à la Marketplace « Shop iSkyce » de notre site internet, merci de consulter les Conditions Générales d’Utilisation dédiées à la Marketplace en cliquant sous l'onglet  suivant :  CGU iSkyce


Article 2 : Article 2 : INFORMATIONS SUR LES PRIX

2.1 Prix des produits et des services 

Les offres de produits et de services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site. 

Les prix des produits et services indiqués sur les fiches produits du Site  sont hors frais de livraison et autres éventuels services particuliers complémentaires auxquels vous auriez éventuellement souscrits (par exemple : le suivi colis par SMS).
 

Le montant des frais de livraison applicables pour les produits commandés sur le Site figurent sur la page frais liées à ma commande .

2.2 Prix de référence

 

Les mentions relatives à l'origine du prix de référence figurant sur les fiches produits renvoient aux définitions suivantes: 

  • «  Prix conseillé par la marque/le fabricant en xx/xxxx »: correspond au prix communiqué à iSkyce par le fabricant, la marque ou son représentant officiel (notamment l’importateur ou le distributeur des produits en France).  Il est mis à jour dès lors que le fabricant, la marque ou son représentant officiel communique un nouveau prix conseillé pour le produit concerné. La date indiquée à côté du prix correspond à la date à partir de laquelle le prix est conseillé par le fabricant, la marque ou son représentant 
  • « Prix moyen constaté sur notre Marketplace »: correspond à la moyenne des prix de vente pratiqués, sur la référence concernée, par les vendeurs de la Marketplace du Site. Il est calculé de manière automatique sur la base des prix pratiqués par les vendeurs de la Marketplace du Site au jour de son actualisation. Le calcul de ce prix moyen nécessite que ce produit soit proposé à la vente par au minimum 2 vendeurs de notre Marketplace. Ce prix est actualisé une fois par semaine. 
  •  «Le Prix renseigné par le vendeur » : correspond au prix de référence renseigné par le vendeur de la Marketplace « shop iSkyce ». iSkyce n’intervient pas dans la détermination de ce prix de référence. 

Article 3 - Commande et inscription

 

La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site, sur chaque fiche produit.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, iSkyce vous informera par email de cette indisponibilité et  vous donnera la possibilité :

  •             Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé;
  •             Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé 


                        3.1. Modalités de passation des commandes

Il est possible de passer commande auprès de Shop iSkyce:  

- En ligne sur le Site ;
- En ligne via l’application Sho iSkyce pour smartphones ou pour tablettes

Aucune commande adressée à iSkyce par courrier ou par fax ne pourra être prise en compte.

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV, et votre obligation de paiement de la commande, et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande. 

3.2 Enregistrement des commandes

Suite à la passation de votre commande, shop iSkyce  en accusera réception en vous adressant un email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande,  son numéro ainsi que les présentes CGV puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de Validation de Commande.


iSkyce se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • elle ne serait pas conforme aux présentes CGV;
  • l’une de vos précédentes commandes  n’aurait pas été intégralement payée à échéance;
  • un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement;
  • plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.


Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. 

 

A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.

 

Tout acheteur déclare et garantit avoir la capacité juridique pour commander sur www.iSkyce.com

L'acheteur certifie, à la date de la commande, avoir au moins 18 ans ou être titulaire d'une autorisation juridique ou parentale permettant d'effectuer un achat sur www.iSkyce.com
L'acheteur garantit également qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour la transaction et qu'il ne s'agit pas d'une carte utilisée de manière frauduleuse, puis s'engage à ce que celle-ci soit suffisamment provisionnée pour couvrir les achats effectués.

Tout achat opéré sur www.iSkyce.com sera réputé avoir été réalisé par l'utilisateur du compte. L'ensemble des données enregistrées par www.iSkyce.com constituent la preuve des transactions passée par l'acheteur sur www.iSkyce.com

La commande n'est validée que lorsque l'acheteur a effectué un double clic, conformément à la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004 : une première fois pour passer la commande et une seconde fois pour la confirmer. La confirmation équivaudra signature et acceptation des opérations réalisées.
www.iSkyce.com adresse alors par e-mail la confirmation de la commande enregistrée, sous réserve de la totalité du règlement puis, un second mail est envoyée au membre lors de l'expédition des produits avec le numéro de suivi, selon le transporteur choisi.

iSkyce se réserve le droit d'accepter ou refuser un membre ou de revoir les droits d'accès à tout moment.
iSkyce utilise des cookies, l'acceptation des cookies est nécessaire à l'utilisation du site. Ces fichiers textes contiennent des données indispensables au traitement de vos commandes, mais ne contiennent aucunes données personnelles.

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service sur iSkyce doit obligatoirement
- remplir la fiche d'identification du site.


Le nouveau membre reçoit un email de confirmation, à l'adresse électronique préalablement remplie dans le formulaire, qui valide son inscription à iSkyce.

iSkyce se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou dont les éléments d'analyse transmis par les organismes de contrôle anti-fraude s'avèreraient préjudiciables à iSkyce.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande. ISKYCE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse de courriel que celui-ci aura communiquée.

Le membre est alors titulaire d'un compte personnel sur lequel il peut passer des achats.
Le membre assure l'entière responsabilité quant à l'usage et la conservation de son mot de passe.

En cas de perte, vol ou communication de votre mot de passe à un tiers, le membre est invité à réinitialiser son mot de passe par le biais de la rubrique Contact.

Acceptation de votre commande
Nous nous efforçons constamment de satisfaire votre commande de produits
Dans les rares cas où le produit commandé n'est pas immédiatement ou plus du tout disponible, nous pouvons limiter l'acceptation de votre commande aux autres produits restants.
Dans la mesure où nous n'avons pas explicitement déclaré votre commande comme étant acceptée (par exemple dans le cadre de la confirmation de votre commande ou par e-mail séparé), notre acceptation aura lieu au plus tard :
" lors de la réception de la facture sous forme électronique ou papier ; les factures électroniques sont toujours envoyées à l'adresse e-mail donnée ;
" lors de la mise à disposition de la prestation due (autrement dit, lorsque la marchandise vous est livrée .


Article 4 - Produits
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de iSkyce
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Des indications de la disponibilité des produits sont fournies aux clients sur le site. Malgré l'ensemble des précautions mises en œuvre, un produit commandé et acheté pourrait être indisponible.
Les erreurs ou modifications éventuelles et exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de iSkyce et ne peuvent engager sa responsabilité.
Les informations diffusées n'engagent pas la responsabilité de iSkyce. Cette dernière s'efforce de les tenir à jour et exactes. Néanmoins iSkyce ne peut les garantir. Merci de signaler toute erreur ou omission en écrivant à www.iSkyce.com / contactez- nous.

En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles d'une commande, iSkyce s'engage à en avertir le client par mail dans les meilleurs délais, et à proposer d'autres articles en contrepartie ou à proposer le cas échéant de rembourser l'achat. En cas d'indisponibilité permanente, conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, iSkyce s'engage à rembourser intégralement le produit, par virement automatique sur le compte avec lequel l'acheteur a réglé sa commande, dans les meilleurs délais, au plus tard dans les quinze jours à compter de la date de paiement de la commande. Un email sera adressé à l'acheteur pour le signaler que sa carte a été créditée et que son achat est désormais remboursé.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite du produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les photos et les graphismes n'ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent remettre en cause une commande.

Article 4.1 - Prix du produit
Les prix de nos produits sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes sont payables uniquement en euros.
iSkyce se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. iSkyce se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes ; de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Les éventuelles promotions ne sont pas cumulatives sauf exceptions convenues.

Article 5 - SECURISATION DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Les paiements en ligne sur le Site ou par téléphone auprès de iSkyce sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude.

Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

 

Sur le site sécurisé par cartes bancaires : 
Carte Bleue, carte Visa, carte Mastercard/Eurocard. Les règlements par carte bancaire ne s'effectuent pas sur les serveurs du site, mais directement sur ceux de la banque, , dans un environnement entièrement sécurisé et crypté, sans passer par le serveur de la boutique. Cette garantie assure que les numéros de carte bancaire ne sont connus que par cette banque. C'est une des méthodes les plus rapides, et les plus sûres.

Par chèque bancaire ou postal ou mandat :
Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine et rédigé strictement en euros. Les chèques doivent être envoyés à l'adresse suivante :

iSkyce
6 rue Schelmenwasen
F-67590 Schweighouse sur Moder.

Le chèque devra être établi à l'ordre de : iSkyce. L'expédition de la commande se fait uniquement après encaissement du paiement. Pour toute commande égale ou supérieure à 60 euros, il est demandé au client de joindre une photocopie de sa pièce d'identité.

Par PAYPAL : 
Les règlements via PayPal sont cryptés et protégés.
iSkyce n'a pas connaissance des numéros de carte bancaire.
La commande validée par le client sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, iSkyce fait appel au système de sécurisation SSL (Secure Socket Layer), qui consiste à crypter de manière efficace toutes les informations bancaires par un logiciel.
Aucun tiers n'a accès aux informations confidentielles relatives au paiement. De ce fait, les coordonnées bancaires du membre, souhaitant réaliser ses achats par carte bancaire, seront requises à chaque nouvelle commande. En tout état de cause et à la suite d'un paiement sur www.iSkyce.com , iSkyce ne conserve pas et ne collecte pas les données bancaires confidentielles de ses clients. Le numéro de carte de crédit/débit n'est jamais conservé.
Seuls les établissements bancaires partenaires : Stripe et PayPal conservent les numéros de carte.
Par ailleurs, Stripe et Paypal possèdent les modules de contrôle, d'alerte et de blocage en cas de fraude, les plus efficaces du marché, protégeant ainsi toutes les données confidentielles liées au moyen de paiement.
iSkyce par le biais de PayPal, fait appel au système de sécurisation SSL (Secure Socket Layer), qui consiste à crypter de manière efficace toutes les informations bancaires par un logiciel.
Aucun tiers n'a accès aux informations confidentielles relatives au paiement. De ce fait, les coordonnées bancaires du membre, souhaitant réaliser ses achats par carte bancaire, seront requises à chaque nouvelle commande. En tout état de cause et à la suite d'un paiement sur www.iSkyce.com ne conserve pas et ne collecte pas les données bancaires confidentielles de ses clients. Le numéro de carte de crédit/débit n'est jamais conservé.
Seuls les établissements bancaires partenaires : Stripe et Paypal conservent les numéros de carte.
Par ailleurs, Stripe et PayPal possèdent les modules de contrôle, d'alerte et de blocage en cas de fraude, les plus efficaces du marché, protégeant ainsi toutes les données confidentielles liées au moyen de paiement.

Article 6 - Données personnelles
iSkyce s'engage à ne donner, commercialiser de quelque manière possible, l'ensemble des données concernant un acheteur du site. Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978, les membres disposent d'un droit d'accès, de modification et de suspension des données les concernant. Pour cela, le membre peut l'exercer sur simple demande, et ISKYCE s'engage à clôturer immédiatement le compte de l'acheteur.

Article 7 - Livraison des produits  7.1 Expédition et Transporteurs
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes effectuées sur iSkyce sont livrées en Europe et reste du monde : (La Poste - Colissimo - etc…)

iSkyce vous propose différents services de livraison, directement à votre domicile ou dans un point retrait.

Les conditions de livraisons, notamment coûts et délais, diffèrent en fonction du mode de livraison choisi.

La livraison de certains produits ou dans certaines zones peut donner lieu à une facturation complémentaire. Dans tels cas, cette information est clairement indiquée sur la page d’information dédiée à la livraison et accessible en bas de chaque page du site

Le montant total de vos frais de livraison vous est indiqué lors de la passation de votre commande.

 Pour les Produits de moins de 30 Kg

Produit dont la somme de la largeur, la hauteur est supérieur à 1,70M

 

            (i)         LIVRAISON A L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX

Livraison So Colissimo chez vous : La livraison des produits commandés s’effectue à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande avec La Poste. Pour plus d’informations concernant ce mode de livraison et pour connaitre le détail des tarifs

- Livraison via le Réseau Mondial Relay® : La livraison des produits commandés s’effectue dans l’un des Points Relay® proche de chez vous ou de votre lieu de travail. Pour plus d’informations concernant ce mode de livraison et pour connaître le détail des tarifs,

Pour les produits de plus  de 30 kg ou volumineux*
* produit dont la somme de lar largeur, la hauteur et la longueur est supérieure à 1.70m

               
           
(i)             LIVRAISON A L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX

- Livraison Eco : La livraison des produits commandés s’effectue avec prise de rendez-vous à l’adresse indiquée lors de votre commande. Le livreur déchargera votre colis et le déposera, soit au seuil de la porte de votre maison, soit au pied de votre immeuble.

Pour plus d’informations concernant ce mode de livraison et pour connaître le détail des tarifs, 

- Livraison Standard : La livraison des produits commandés s’effectue avec prise de rendez-vous. Deux livreurs déchargeront votre colis, le porteront à l’intérieur de votre domicile dans la pièce de votre choix. Attention, cette option ne comprend ni le déballage ni l’installation de votre produit qui restent sous votre responsabilité. 

 7.2 Livraison

 

 7.2.1 Date de livraison

La date de livraison des produits est indiquée sur la fiche produit de chaque article présenté sur le Site et confirmée à la page "Choix du mode de livraison".
 
En tout état de cause, quelles que soient les modalités de livraison choisies, la livraison sera effectuée au plus tard à la date indiquée sur la fiche produit des produits commandés.

 

 7.2.2 Territoires desservis

 
iSkyce   livre les commandes en France Métropolitaine, Corse comprise, sauf exclusions particulières:

  • Certains produits ne peuvent être livrés en Corse. Vous serez informé de l’éligibilité de votre produit pour une livraison en Corse lors de votre commande;
  • Pour les produits dont le poids est inférieur à 30 kilos, la livraison en Corse en Point Retrait iSkyce n'est pas accessible.  


  7.2.3 Retard livraison 

En cas de retard dans la livraison des produits commandés, iSkyce s’attachera à vous en informer. Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison via votre Espace Client. iSkyce s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.

En tout état de cause, dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, iSkyce vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :

 

  • Soit d’être livré d’un bien ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé ;
  • Soit d’être remboursé du prix du bien ou du service commandé au plus tard dans les 30 jours du règlement de la commande.

 

Article 8 : RECEPTION DES PRODUITS PAR LE CLIENT

 

8.1 Accessoires manquant

Lors de la réception de votre colis, si vous constatez que certains accessoires sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact au plus vite avec le Service Clients afin que nous puissions demander à notre fournisseur de vous faire parvenir ces accessoires dans les meilleurs délais.

8.2 Produits livrés abîmés


Lors de la réception des produits commandés, si vous constatez que ceux-ci sont abîmés, nous vous recommandons, afin de faciliter le traitement de votre dossier :

 

  • pour les produits de plus de plus de 30 kg livrés par transporteurs, d’inscrire si possible des réserves circonstanciées sur le bordereau de livraison ;

 

et

  • en tout état de cause, de prendre contact avec le Service Clients de iSkyce dans les meilleurs délais.

 

8.3 Principe

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.

Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.


Cas particuliers

Pour les produits ne pouvant être retournés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille, vous trouverez ci-dessous, conformément à la réglementation en vigueur, une estimation des frais de retour, auprès d’un transporteur, dont vous devrez vous acquitter afin de nous retourner votre produit. 

Le montant des frais de retour est calculé en fonction de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener en entrepôt.

Attention ! Cette estimation de prix ne s’applique que pour un renvoi du produit depuis la France Métropolitaine et n’engage pas iSkyce. Le prix à payer pour le renvoi de votre produit sera fonction du transporteur que vous aurez choisi pour retourner votre produit. 

iSkyce ne prendra en aucun cas les coûts supérieurs demandés par le transporteur que vous auriez choisi.


           
8.4 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande.

Cette notification doit  être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment :

  • Via votre Espace Client : Pour faciliter l’exercice de votre droit de rétractation, iSkyce a mis en place une procédure simple :

o                  Rendez-vous  sur votre compte client et cliquez sur « Service Clients Plus / SAV Plus  »  

o                  Sélectionnez votre commande ainsi que la question « je viens de recevoir mon produit et je souhaite me rétracter », puis laissez-vous guider

A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé réception contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. Nous vous recommandons d’imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande.

  • ou en nous retournant, à l’adresse postale indiquée, le bon suivant complété et signé :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de iSkyce Service Clients Plus – 6 Rue Schelmenwasen 67590 Schweighouse Sur Moder

 — Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien/service (*) ci-dessous [Indiquez le ou les produits pour lesquels vous vous rétractez]

 


………………………………………………………………………………………………………………………………………………………....

— Commandé le (*)/reçu le (*)

……………………………………………………………………………………………………………..............

 

— N° de commande ……………………………………………………………………………………………………………..............................

 


— Nom du (des) consommateur(s) ………………………………………………………………………………………………………..............

 


— Adresse du (des) consommateur(s) …………………………………………………………………………………………………..............

 

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) 

— Date……………………………

 


(*) Rayez la mention inutile


A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé réception contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. Nous vous recommandons d’imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande. 

Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par iSkyce (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour) seront acceptés. En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.


         
        8.5 Exceptions

Conformément aux dispositions de l’article  L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:

  • Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours calendaires avec votre accord préalable exprès, et renoncement à votre droit de rétractation;
  • Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés;
  • Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement


C’est par exemple le cas pour les produits  assortis d’un compteur kilométrique et dont tout kilomètre effectué emporterait une dépréciation substantielle immédiate de leur valeur.

  • Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : c’est par exemple le cas des articles textiles livrés avec des scellés d’hygiène (sous-vêtements, maillots de bain, etc.) lorsque ceux-ci auront été retirés, les vêtements qui auront été visiblement portés et/ou lavés, les produits du rayon Bijoux tels que les piercings et boucles d'oreilles, etc...
  • Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles; 
  •             Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur: c’est par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel lorsque vous avez descellé et/ou installé ce logiciel
  •             La fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
  •             Les téléchargements dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  •             La vente de voyages et d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (ex. tickets de concert)

 

            8.6 Remboursement dans le cadre d’une rétractation

Suite à votre demande de rétractation, iSkyce, conformément aux dispositions légales,  procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, iSkyce se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit. 

iSkyce procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande.

Attention, pour les commandes payées par chèque(s),  le chèque de remboursement sera édité au nom et à l’adresse de facturation indiquée lors du passage de la commande.

Attention, pour les produits achetés auprès d’un vendeur de la Marketplace, vous devez vous rapprocher du vendeur concerné pour exercer vos droits, iSkyce ne pouvant se substituer au vendeur.

Le site iSkyce ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison, étant tributaire du transporteur ; les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts, ni même le remboursement des frais de port engagés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux de iSkyce. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. Les délais de livraisons ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant iSkyce de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Le destinataire est tenu de vérifier l'état de l'emballage du colis à sa réception. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation, ou de manquant.
Si le colis semble endommagé, nous recommandons de refuser le colis ou de faire des réserves.
Le fait que l'acheteur soit absent lors de la livraison ne peut pas être considéré comme un retard. En cas de différents cas de force majeur reconnus par la jurisprudence française, les délais de livraison peuvent être prolongés. 
En cas de non livraison déclarée par l'acheteur, nous ferons les recherches d'acheminement auprès des services du transporteur. Le suivi et la preuve de livraison de celui-ci feront fois en cas de litige et la société iSkyce ne pourra être tenue comme responsable de ce problème.

Nous offrons les frais de port pour toute commande au-delà de 60 euros, uniquement pour les envois économiques en France Métropolitaine ; nous nous réservons le droit de refuser une commande si ces conditions ne sont pas respectées

Article - Droits de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande.

Article 9 - Frais de retours
Les frais de retours des produits sont à la charge de l'acheteur.
Le remboursement de la marchandise retournée est réalisé auprès de l'acheteur dans un délai de 15 jours suivant la date de réception de la marchandise accompagnée du bon de retour dument rempli.
Les produits retournés usés, incomplets, abimés, utilisés, ne sont pas repris et donc pas remboursés. Les retours sont acceptés si les produits retournés demeurent identiques à celui de l'expédition, avec l'emballage d'origine, certificats et étiquettes. Nous ne remboursons aucun frais de port.
L'acheteur doit remplir le formulaire de rétractation, l'imprimer et l'accompagner au retour, puis l'envoyer à l'adresse :
iSkyce
6 rue Schelmenwasen
F-67590 Schweighouse sur Moder.

Attention : Tous les envois bénéficiant de la livraison gratuite pour les produits iSkyce suivi ou autres ou notre société n'a aucune responsabilité ni sur le produit envoyé ni sur le motif invoqué par le client à l'origine de la demande et que le client souhaite retourner pour erreur de modèle, plus d'utilité du produit , erreur d'achat etc... seront automatiquement amputé du remboursement du montant de la commande; des frais d'emballage (vignette et lettre d'accompagnement) et frais de traitement de commande logistique et administratif à hauteur de 4 minutes soit de 0,72 € correspond à un taux horaire au Smic Français.

Exemple :

Monsieur x passe une commande de 5 € TTC incluant une livraison gratuite en suivi et Monsieur X pour une raison quelconque souhaite retourner la dite commande.

Incidence sur le retour :

- Les frais de retour sont à la charge de Monsieur X

- Les frais d'expédition de la commande en suivi seront déduit soit pour un envoi en suivi de moins de 20 G soit 1,20€ - Plus de 20 Gr jusqu'a 100gr 2,00€

- Les frais d'emballage : Enveloppe , vignette, et lettre d'accompagnement seront déduit soit 0,60€

- Les frais de traitement salariales taux horaires smic minoré au temps de préparation de la commande soit Taux Horaire minute prit en compte 0,18 € x durée traitement logistique 2 mn pour emballage et 2 mn traitement administratif soit 4 x 0,18€ = 0,72€

Monsieur X recevra un remboursement de 5,00 € - 1,20€ - 0,60€ - 0,72 € = 2,48 € seront crédité sur le compte de Monsieur X

Bien entendu si le client préfère joindre des timbres correspondant au montant des frais d'expéditions et des frais d'emballage il peut le faire

 

Article 10 - Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non - conformité d'un produit vendu, il pourra être retournée au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Article 11 - Propriété intellectuelle
iSkyce est une marque protégée et enregistrée à L'Institut National de la Propriété Intellectuelle (Enregistrement : National n°15/4161472 du 03/03/2015 et enregistrement n° 13/4052726 du 06/12/2013) iSkyce à également enregitré un dépôt copyright France n° YUNX1F3
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Article 12 - Avertissement concernant les piles et batteries
Dans la mesure où nos produits peuvent contenir des piles ou chargeurs, nous sommes tenus d'attirer votre attention sur la législation sur les piles et accumulateurs. Nous attirons votre attention sur les éléments suivants : les piles et les chargeurs ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Vous êtes tenus légalement de recycler les piles et chargeurs usagés. Les vieilles piles peuvent contenir des substances nocives qui peuvent nuire à l'environnement ou à votre santé, si vous les stockez ou ne les éliminez pas correctement. Les piles contiennent également des matières premières telles que le fer, le zinc, le manganèse ou le nickel et peuvent être recyclées. Après utilisation, vous pouvez déposer les piles et batteries dans un magasin ou une collecte municipale dans les environs, et ce, gratuitement.


Article 13 - Attribution de juridiction
Les conditions générales de ventes présentées ci-dessus, sont régies par le droit français.
Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de Strasbourg.