CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ACHETEURS
Conditions Générales d’utilisation par les Acheteurs de la Place de Marché ShopiSkyce
Article 1 : Qui sommes-nous et quel est notre rôle ?
iSkyce est une société indépendante unipersonnel crée par Monsieur Klein Michel, dont le siège social est situé 6 Rue Schelmenwasen 67590 Schweighouse Sur Moder (Alsace) , immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de STRASBOURG sous le numéro 392 736 104 00028 . Pour tout renseignement vous pouvez nous joindre par mail à l’adresse suivante : serviceclient@iSkyce.com .
iSkyce est une marque National inscrit à l’INPI 15 rue des Nimines 92677 COURBEVOIE sous n° 15/0552726 enregistré le 06/12/2013 et sous n° 15/4161472 le 03/03/2015.
Son fondateur à créé cette Place de Marché ShopiSkyce accessible sur internet ci-après dénommée la Place de Marché pour favoriser sur le web, le développement et la notoriété de nos commerçants ; START UP ; fabricant ; distributeur, etc… (Ci-après dénommés ensemble les « Vendeurs ») en mettant à leur disposition un nouveau canal de commercialisation en ligne.
Cette Place de marché et une boutique en ligne et une place de marché proposant une multitude de produit qu’iSkyce commercialise à l’international via d’autres place de Marché et qui de ce fait augmentera le référencement naturel d’iSkyce sur le Web pour sa place de marché. Les futurs vendeurs n’auront pour l’heure pas d’autorisation de diffusion via ces autres place de marché seuls la place de marché shopiSkyce.
Cette Place de Marché iSkyce est au service d’Acheteurs à la recherche de produits High Tech ; de pièces de remplacement ; téléphonie ; ordinateurs petits accessoires divers qui sont sensibilisés aux développements de notre économie et profiter de la notoriété de notre enseigne.
Notre Place de Marché a donc pour activité de mettre en relation des Acheteurs et des Vendeurs en permettant aux Vendeurs que nous avons sélectionnés d’ouvrir sur notre site, une Boutique virtuelle qui leur permet de présenter leurs produits et de réaliser des ventes. Notre activité́ est celle d’un intermédiaire qui rapproche les Vendeurs et les Acheteurs en vue d’assurer le développement via ce nouveau canal.
Nous avons également en ce qui nous concerne une activité de Vendeur sur cette place de marché et sur d’autres Marketplace ce qui fait de nous un acteur novateur avec une certaine compétence tant sur le rôle à jouer en tant que Vendeur et un souci au quotidien à apporter de nouvelles solution aux vendeurs et aux acheteurs
La Place de Marché est également agent de la Sté Mangopay en vue de proposer sur le site une solution de paiement MANGOPAY par monnaie électronique. Chaque Vendeur comme chaque Acheteur devra ouvrir à partir de notre site un compte de monnaie électronique auprès de la société Mangopay sur lequel seront réalisées les opérations de paiement. En utilisant le système de paiement électronique « MANGOPAY », le Client accepte sans condition les Conditions Générales d’Utilisation de « MANGOPAY », accessibles à l'adresse https://www.mangopay.com/terms/Mangopay_Terms- FR.pdf et figurant sur le Site.
Article 2 : L’objet de nos Conditions Générales Acheteur et leurs évolutions
Nos Conditions Générales visent à définir les conditions d'utilisation de notre Place de Marché par les Acheteurs et notamment à préciser notre rôle et celui des Vendeurs.
Lorsque vous utilisez notre Place de Marché nos Conditions Générales vous sont opposables de plein droit, l’utilisation de notre Place de Marché valant acceptation des dites Conditions Générales.
Nos Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Lors de leur mise à jour, une information sera diffusée sur le site, elles seront opposables aux Acheteurs dès leur mise en ligne.
Vous disposez de la faculté́ d’imprimer, de télécharger ou de sauvegarder les présentes Conditions Générales.
Article 3 : Le fonctionnement de nos Boutiques Virtuelles
Les Vendeurs, que nous référençons, disposent sur le site d’une Boutique Virtuelle. Ce sont des pages du site qui leur sont réservées et qui leur permettent sous leur seule responsabilité́ de présenter leurs produits, de vous informer en tant qu’Acheteur de leurs conditions de vente et d’initier une commande et son paiement. Les Vendeurs sont seuls responsables, des informations données sur leurs produits, de leurs conditions de vente et des opérations de livraison. Pour toute difficulté́ vous devez d’abord les contacter.
Pour être référencé un Vendeur devra notamment réunir les critères suivants :
Article 4 : Le processus de commande validé par nos Vendeurs.
D’un commun accord avec nos Vendeurs, une commande suit les étapes suivantes :
Préalablement en votre qualité́ d’Acheteur vous devez vous identifier sur le site en déclarant votre identité́, votre date de naissance et votre adresse.
Nous vous précisions qu’en votre qualité́ d’Acheteur vous devrez avoir la capacité́ juridique de passer la commande.
Vous devrez pour initier une Commande :
Article 5 : La livraison par le Vendeur et la réception par l’Acheteur. Les Produits sont expédiés conformément aux indications données par le Vendeur dans ses Conditions Spécifiques et/ou dans sa Fiche Produit.
Les Produits sont ensuite transportés aux risques du Vendeur. La procédure de livraison est la suivante :
Article 6 : Les livraisons.
Les produits commandés ne peuvent être livrés selon choix du vendeur dans le monde entier.
Article 7 : La garantie légale des produits
Dans les cas prévus par la loi, le Vendeur vous doit une garantie de conformité́ (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code Civil).
Sur les pages de sa Boutique Virtuelle et dans ses Conditions Spécifiques de vente ou dans ses fiches produits, les Vendeurs vous donneront toutes les informations nécessaires.
Article 8 : Le bon usage de notre Place de Marché.
Vous ne devez pas en qualité́ d’Acheteur utiliser la Place de Marché
En outre :
Article 9 : La responsabilité́.
Le Vendeur est seul responsable de la vente des produits qu’il présente dans sa Boutique virtuelle et du respect des lois et règlements qui régissent la présentation des produits, leur commercialisation, les garanties associées, le service après-vente etc.
Nous ne sommes pas responsables des défaillances des Vendeurs ni de la bonne fin des transactions que vous initiez avec eux.
Notre responsabilité́ ne pourrait être engagée qu’en cas de manquement à nos obligations telles que définies aux présentes Conditions Générales et uniquement pour couvrir des dommages directs à hauteur d’un montant maximal de 80,00€ (quatre vingt euros) par année civile. Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité́ et la continuité́ des services. Toutefois, en raison de la nature d'internet, cette disponibilité́ et cette continuité́ ne peuvent être garanties. De plus, l’accès aux services peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre d’éventuelles maintenances.
Article 10 : Vos données personnelles
Nous collectons vos données personnelles pour assurer la gestion de notre site. Les informations demandées pour la création de votre compte doivent être renseignées de manière loyale et honnête.
Pour avoir plus d’informations sur notre politique en matière de cookies ainsi que sur les choix qui vous sont offerts, veuillez consulter nos mentions « Cookies » dans Mentions légales accessibles directement sur le site.
Pour exercer vos droits d’accès de rectification de suppression et d’opposition vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : serviceclient@iSkyce.com
Nous mettons en œuvre les dispositifs techniques pour assurer la confidentialité́ de vos données.
Les Vendeurs sont responsables de l’utilisation et du traitement des données personnelles collectées sur leur Boutique Virtuelle. Vous pourrez exercer vos droits d’accès à leur adresse mentionnée sur les pages de leur Boutique Virtuelle.
Article 11 : Nos droits de Propriété́ Intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet, visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis, distribué ou commercialisé d'aucune manière que ce soit. Des éléments de propriété ́ intellectuelle sont mis à votre disposition uniquement en votre qualité́ d’Acheteur en vue de bénéficier des services de notre Place de Marché.
Article 12 : La preuve, la conservation et l’archivage des transactions
Les clics de validation enregistrés sur notre site, comme votre paiement, vous engagent et valent acceptation de votre part de l’opération d’achat.
Les enregistrements conservés dans notre système informatique ou celui de nos sous-traitants pourront servir de preuve.
Article 13 : Le règlement des litiges
En cas de réclamation concernant les Produits livrés (Produits endommagés, Produits non conformes à la commande ou à la Fiche Produit, Produits manquants etc.), vous devez contacter le Vendeur. Le Vendeur est seul responsable du traitement des réclamations et du SAV liés à ses produits. Notre Place de Marché se réserve néanmoins le droit d’intervenir en arbitrage dans le cas où le Vendeur ne vous apporterait pas de réponse à une demande ou ne réglerait pas le litige dans un délai raisonnable.
Lorsque le litige n’a pas pu déboucher sur une solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur peut mettre en place son propre dispositif de médiation. Il communiquera alors les coordonnées du médiateur dans ses Conditions Particulières.
Plus généralement pour tout litige lié à la Place de Marché il est possible de recourir à tout autre médiateur de la consommation dont celui indiqué sur le site du ministère de l’économe : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/des-mediateurs-pour-chaque-litige)
La Commission européenne a également mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible à l’URL http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 14 : Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les Conditions Générales de la Place de Marché sont soumises à la loi françaises, L'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Le tribunal compétent en cas de litige est le tribunal de commerce de Paris.
ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE NOTIFICATION DE CONTENUS ILLICITES
Par une personne physique : Je soussigné (e) Né le à
Demeurant (adresse postale complète) : Profession :
Téléphone* :
En renseignant votre numéro de téléphone, vous nous signifiez votre souhait d'être rappelé́(e)
Pour info : vous pouvez vous inscrire sur bloctel (www.bloctel.gouv.fr), la liste d'opposition au
(Nom et prénoms) Nationalité́
Adresse e-mail* :
Démarchage
Personne morale :
Téléphonique"
Dénomination sociale
Forme sociale
Siège social (adresse postale complète)
Organe représentatif
Téléphone* :
Porte à la connaissance de XXXX les faits suivants :
1. Descriptions des faits litigieux :
A compléter
Adresse e-mail* :
2. Motifs pour lesquels le contenu devrait être retiré avec justifications des faits et référence aux dispositions légales :
A compléter
Fait à le (date impérative) Signature
Rappel : joindre une copie des contenus litigieux pour lequel vous demandez l’interruption, le retrait ou la modification.
Vos données personnelles seront enregistrées informatiquement pour traiter votre réclamation. Sur vos données vous disposez d’un droit d’accès de rectification et d’opposition. Pour l’exercer vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : serviceclient@iSkyce.fr
ANNEXE 2 : FORMULAIRE DE RETRACTATION
À l'attention de ............................................... :
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter de ma commande décrite ci-après
Description du bien
Nom de l’acheteur : Adresse de livraison Numéro de la commande Reçue le :
Date et signature
Il conviendra d’adresser ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.
Rejoignez-nous,
iSkyce est une place de marché qui ne cesse de progresser dans les secteurs de la Haute Technologie afin de répondre au mieux aux besoins de nos utilisateurs concernant leurs pièces défectueuses ou leurs accessoires.
iSkyce est spécialisé tant dans les smartphones que les ordinateurs ou les montres connectées et aide les personnes à remplacer leurs pièces à l’aide de liens Youtube pertinents qui permettront de rassurer les plus retissant.
Rejoindre iSkyce maintenant, pour profiter de son développement demain.